Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est EUUYAYA. Pour toute question relative à vos données : contact@euuyaya.com.

2. Données collectées

Lorsque vous passez commande

• Identité : prénom, nom, nom d'artiste le cas échéant
• Coordonnées : e-mail, téléphone
• Adresse de facturation : rue, code postal, ville — exigée par la réglementation applicable aux factures
• Contenu de la commande : prestation, licence, options, date de livraison souhaitée, nom du projet et lien de référence éventuellement fourni
• Message libre, si vous en rédigez un

Lorsque vous réglez

Le paiement est traité par SumUp sur une page qui lui appartient. Aucune donnée bancaire — numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration — ne transite par ce site ni n'y est stockée. Nous ne conservons que la référence de commande, le montant, le statut du paiement et sa date.

Lorsque vous naviguez

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun traceur de mesure d'audience. Votre panier est conservé dans le stockage local de votre navigateur : cette donnée ne quitte jamais votre appareil et vous pouvez l'effacer en vidant les données du site.

3. Finalités et bases légales

• Exécuter la prestation et établir la licence — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Émettre la facture et tenir la comptabilité — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
• Déclarer l'œuvre auprès de la société de gestion collective, si vous souscrivez l'option de dépôt — base légale : exécution du contrat.
• Répondre à vos messages — base légale : intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins de prospection.

4. Destinataires

• SumUp — encaissement du paiement et vérification du statut de la transaction.
• Vercel Inc. — hébergement du site, des journaux techniques et de la base de correspondance des commandes.
• Un outil de suivi des commandes — les commandes peuvent être relayées vers un outil interne de suivi, afin qu'aucune ne se perde.
• La société de gestion collective — uniquement si vous souscrivez l'option de dépôt, et pour les seules informations nécessaires à la déclaration.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durées de conservation

• Commandes, contrats de licence et factures : 10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables.
• Correspondance de la commande avec le paiement : 24 heures dans notre base technique.
• Sessions de production et fichiers livrés : 12 mois, pour permettre une reprise ou un nouveau format.
• Messages adressés au studio : 3 ans à compter du dernier contact.
• Panier dans votre navigateur : jusqu'à ce que vous l'effaciez.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@euuyaya.com. Une réponse vous parviendra dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Le droit à l'effacement connaît une limite : les factures et les contrats de licence doivent être conservés pendant la durée légale, même si vous demandez la suppression de votre compte client.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les échanges avec le prestataire de paiement sont signés cryptographiquement, et les montants sont systématiquement recalculés côté serveur : un total transmis par le navigateur n'est jamais repris tel quel.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si un nouveau prestataire intervient dans le traitement. La version applicable est celle publiée sur cette page au jour de votre commande. Les conditions contractuelles figurent dans les conditions générales de prestation.